Arrêté du 15 février 2006

Article 9

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 29 mars 2006

La nomination des lauréats reste subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance définitive de leur aptitude physique déterminée par un médecin agréé de la police nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 10

En vigueur du mercredi 29 mars 2006 au mardi 31 décembre 2013

La nomination des lauréats reste subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance définitive de leur aptitude physique déterminée par un médecin agréé de la police nationale.