Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 10
Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.
Arrêté du 15 février 2006
Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 10
Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 10
En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au mardi 31 décembre 2013
Modifié parArrêté du 26 décembre 2008art. 2 : Modification de la procédure d'admissibilité des concours
En vigueur du mercredi 29 mars 2006 au mercredi 14 janvier 2009
Source : Légifrance