Arrêté du 15 février 2006

Article 7

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Article 7

Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 mars 2006 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance