Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 10
Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux règlements pour les concours de techniciens en police scientifique
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de technicien de police technique et scientifique ouverts à compter de 2006.