Arrêté du 15 février 2006

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de technicien de police technique et scientifique ouverts à compter de 2006.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Nouveaux règlements pour les concours de techniciens en police scientifique

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les concours de techniciens de police technique et scientifique à partir de 2006.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de technicien de police technique et scientifique ouverts à compter de 2006.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 mars 2006 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance