Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 10
Créé le 29 mars 2006
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de technicien de police technique et scientifique ouverts à compter de 2006.
Arrêté du 15 février 2006
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 10
En vigueur du mercredi 29 mars 2006 au mardi 31 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de technicien de police technique et scientifique ouverts à compter de 2006.