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Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juin 2014 - art. 3
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur général des politiques économique, européenne et internationale,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juin 2014 - art. 3
Créé le 8 décembre 2007 · En vigueur du 8 mai 2010 au 28 juin 2014
En application des articles L. 653-3 et R. * 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.
2 versions
2 cités
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juin 2014 - art. 3
Créé le 8 décembre 2007
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juin 2014 - art. 3
Créé le 8 décembre 2007
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain
Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juin 2014art. 3
En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 28 juin 2014