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Arrêté du 22 octobre 2007

relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Abrogé29 juin 2014
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur général des politiques économique, européenne et internationale,

Arrête :

Abrogé29 juin 2014

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014

Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.

Abrogé29 juin 2014

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé29 juin 2014

Fait à Paris, le 22 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 28 juin 2014

Arrêté du 22 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe