Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014
En application des articles L. 653-3 et R. * 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.
Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.
Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.