Créé le 30 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une fiche d'opération standardisée pour la régulation par programmation horaire
Résumé. Une nouvelle règle, BAR-TH-173, est ajoutée pour réguler les pièces par programmation horaire.
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » figurant en annexe A au présent arrêté.