Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé. Un nouvel arrêté modifie deux parties d'un autre arrêté pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II → Version 9Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III → Version 11
-Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II, Art. Annexe III