Créé le 30 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargée de l'exécution de l'arrêté
Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.