Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 2
Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 29 novembre 2018
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Exécution d'un arrêté relatif à la santé
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.