Arrêté du 22 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (Contrat de praticien territorial médical de remplacement) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Contrat type pour les médecins remplaçants

Résumé. Un modèle de contrat pour les médecins remplaçants est fixé par un arrêté.

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (Contrat de praticien territorial médical de remplacement) figure en annexe du présent arrêté.

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