Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les contrats de remplacement des médecins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 22 novembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance