Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 2
Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 29 novembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat type pour les médecins remplaçants
Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (Contrat de praticien territorial médical de remplacement) figure en annexe du présent arrêté.