Arrêté du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (Contrat de praticien territorial médical de remplacement) figure en annexe du présent arrêté.

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Abrogé29 novembre 2018

Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 29 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat type pour les médecins remplaçants

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 fixe le modèle de contrat pour les médecins remplaçants dans les territoires.

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (Contrat de praticien territorial médical de remplacement) figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mercredi 28 novembre 2018

Source : Légifrance