Arrêté du 22 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017.

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Abrogé8 mars 2018

Créé le 30 novembre 2017 · Abrogé le 8 mars 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017, remplaçant des règles antérieures sur les paris.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance