Abrogé8 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2018 - art. 2
Créé le 30 novembre 2017 · Abrogé le 8 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les paris
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017, remplaçant des règles antérieures sur les paris.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017.