Arrêté du 18 avril 2017

Article 1

Abrogé30 novembre 2017

Créé le 27 avril 2017

Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé sont les suivants :

PARIS MINIMA D'ENJEUX
Service accessoire aux paris défini à l'article 15.3 du Titre Ier de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé. 0,50 euro
Tiercé :
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1 euro
Pari à cinq chevaux défini au chapitre 15 du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé :
Ce pari peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,25 €, 10 % du minimum d'enjeu soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1 euro
Paris composant le pari par reports défini au chapitre 2 du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé. 1 euro
Quarté + :
Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifié.
1,30 euro
Simple, Simple International. 1,50 euro
Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International :
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,50 euro
Quinté + :
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 1 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum défini au chapitre 13 bis du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé :
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu soit 1,50 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
3 euros

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2017art. 2

En vigueur du jeudi 27 avril 2017 au mercredi 29 novembre 2017