Abrogé8 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2018 - art. 2
Créé le 30 novembre 2017 · Abrogé le 8 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des minima d'enjeux pour les paris hippiques
Résumé. Un arrêté fixe les montants minimums pour parier sur différentes courses de chevaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.