Arrêté du 22 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mars 2018

Créé le 30 novembre 2017 · Abrogé le 8 mars 2018

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Fixation des minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. Un arrêté fixe les montants minimums pour parier sur différentes courses de chevaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance