Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance