Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les avis de concession
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 21 mars 2016 (Ab)
Simplification des avis de concession
Arrêté du 21 mars 2016 · art. 2 (Ab)
Simplification des avis de concession pour les marchés publics
Arrêté du 21 mars 2016 · art. 1 (Ab)
Publication des avis administratifs
Arrêté du 21 mars 2016 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les contrats de concession
Arrêté du 21 mars 2016 · art. 4 (Ab)