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Arrêté du 21 mars 2016

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Article 1

Les avis de concession mentionnés à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 14 du décret du 1er février 2016 susvisé (Publication d'un avis de concession) sont établis conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution de la Commission européenne susvisé.
Toutefois, pour les contrats de concession autres que ceux visés au III de l'article 15 du même décret (Publication des avis de concession), l'autorité concédante peut ne renseigner au minimum que les rubriques suivantes :
1° Rubrique I. 1 " Nom et adresses " ;
2° Rubrique I. 3 " Communication " ;
3° Rubrique II. 1.1 " Intitulé " ;
4° Rubrique II. 2.4 " Description des prestations " ;
5° Rubrique II. 2.5 " Critères d'attribution ", sans pour autant que la mention hiérarchisée des critères d'attribution ne s'impose à l'autorité concédante ;
6° Rubrique III. 1 " Conditions de participation " ;
7° Rubrique IV. 2.2 " Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

Les avis de concession mentionnés à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 14 du décret du 1er février 2016 susvisé (Publication d'un avis de concession) sont établis conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution de la Commission européenne susvisé.
Toutefois, pour les contrats de concession autres que ceux visés au III de l'article 15 du même décret (Publication des avis de concession), l'autorité concédante peut ne renseigner au minimum que les rubriques suivantes :
1° Rubrique I. 1 " Nom et adresses " ;
2° Rubrique I. 3 " Communication " ;
3° Rubrique II. 1.1 " Intitulé " ;
4° Rubrique II. 2.4 " Description des prestations " ;
5° Rubrique II. 2.5 " Critères d'attribution ", sans pour autant que la mention hiérarchisée des critères d'attribution ne s'impose à l'autorité concédante ;
6° Rubrique III. 1 " Conditions de participation " ;
7° Rubrique IV. 2.2 " Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres ".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance