En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les contrats de concession
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.