Arrêté du 22 mars 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les contrats de concession

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019 et s'applique aux contrats de concession dont la consultation est lancée à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance