Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les garanties à première demande pour les marchés publics
Résumé. L'arrêté du 22 mars 2019 supprime les règles sur les garanties à première demande et les cautions pour les marchés publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 janvier 2005Art. 2Arrêté du 3 janvier 2005Art. 2-1
- Arrêté du 3 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. Annexe