Arrêté du 22 mars 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les garanties à première demande pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2019 supprime les règles sur les garanties à première demande et les cautions pour les marchés publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 janvier 2005Art. 2Arrêté du 3 janvier 2005Art. 2-1
- Arrêté du 3 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance