Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3
Créé le 16 janvier 2005 · Abrogé le 1 avril 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3
Créé le 16 janvier 2005 · Abrogé le 1 avril 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
Abrogé parArrêté du 22 mars 2019art. 3
En vigueur du dimanche 16 janvier 2005 au dimanche 31 mars 2019
Source : Légifrance