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Arrêté du 3 janvier 2005

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation est lancée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics cesse d'être applicable selon les mêmes modalités.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 16 janvier 2005 · Abrogé le 1 avril 2019

Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation est lancée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics cesse d'être applicable selon les mêmes modalités.

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En vigueur du dimanche 16 janvier 2005 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance