Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les soins dentaires et leur remboursement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null