Arrêté du 22 mars 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe

- Arrêté du 27 décembre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les soins dentaires et leur remboursement

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives aux soins dentaires et à leur prise en charge par la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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