Arrêté du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé) et L. 861-3 (Article L861-3) du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé sont remplacées à compter du 1er janvier 2018 par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Abrogé31 mars 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 31 mars 2019

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé) et L. 861-3 (Article L861-3) du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé sont remplacées à compter du 1er janvier 2018 par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 mars 2019

Source : Légifrance