En vigueur depuis le 6 avril 2018 · Dernière version le 29 septembre 2023
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Validation électronique des ordres de paiement et de recouvrement
Les ordres de recouvrer et de payer donnés au comptable public par l'ordonnateur, dématérialisés dans les conditions prévues aux articles 8 (Validation des ordres de recouvrement) et 9 (Dématérialisation des actes de gestion : ordre de payer), valent attestation par l'ordonnateur du caractère exécutoire des pièces justificatives des opérations