Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attestation des ordres de paiement
Résumé. Les ordres de paiement électroniques donnés au comptable public par l'ordonnateur valent attestation de leur caractère exécutoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2018Art. 10 : Ordre de paiement dématérialisé
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 22 mars 2018Art. 10