Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la Référence des Articles
Résumé Un article est modifié pour changer une référence de 9 et 10 en 8 et 9.
A l'article 10 du même arrêté, les mots : « articles 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « articles 8 et 9 ».
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