Arrêté du 22 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 32, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 34, Art. 32

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Modification des règles pour les installations de refroidissement

Résumé. Les nouvelles installations de refroidissement doivent avoir des dispositifs d'arrêt et de régulation automatique, et les pompes doivent pouvoir être arrêtées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2007Art. 30Arrêté du 3 mai 2007Art. 31Arrêté du 3 mai 2007Art. 33 → Version 2
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2007Art. 31
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

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