Arrêté du 3 mai 2007

Article 31

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Article 31

Les climatiseurs et les refroidisseurs de liquide à compression de puissance supérieure à 12 kW utilisant l'électricité, installés ou remplacés, doivent présenter un niveau de rendement énergétique en mode froid (EER) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesuré pour les températures indiquées.

TYPE D'ÉQUIPEMENT EER MINIMALE EN MODE FROID TEMPÉRATURE DE SOURCE EN° C
Extérieure Intérieure
Air-air 2,8 35 27
Eau-air 3 35 27
Air-eau 2,6 35 7
Eau-eau 3 30 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Les climatiseurs et les refroidisseurs de liquide à compression de puissance supérieure à 12 kW utilisant l'électricité, installés ou remplacés, doivent présenter un niveau de rendement énergétique en mode froid (EER) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesuré pour les températures indiquées.

TYPE D'ÉQUIPEMENT EER MINIMALE EN MODE FROID TEMPÉRATURE DE SOURCE EN° C
Extérieure Intérieure
Air-air 2,8 35 27
Eau-air 3 35 27
Air-eau 2,6 35 7
Eau-eau 3 30 7

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