Arrêté du 3 mai 2007

Article 34

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Article 34

Avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l'air n'est pas chauffé puis refroidi, ou inversement, par des dispositifs utilisant de l'énergie et destinés par conception au chauffage ou au refroidissement de l'air.

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En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018

Avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l'air n'est pas chauffé puis refroidi, ou inversement, par des dispositifs utilisant de l'énergie et destinés par conception au chauffage ou au refroidissement de l'air.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance