Créé le 17 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les pompes de circulation des nouvelles installations de refroidissement doivent être munies d'un dispositif permettant leur arrêt.
Arrêté du 3 mai 2007
Article 32
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parArrêté du 22 mars 2017art. 6
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017