Arrêté du 3 mai 2007

Article 32

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Article 32

Les pompes de circulation des nouvelles installations de refroidissement doivent être munies d'un dispositif permettant leur arrêt.

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En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les pompes de circulation des nouvelles installations de refroidissement doivent être munies d'un dispositif permettant leur arrêt.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

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