En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018
Les pompes de circulation des nouvelles installations de refroidissement doivent être munies d'un dispositif permettant leur arrêt.
Arrêté du 3 mai 2007
Les pompes de circulation des nouvelles installations de refroidissement doivent être munies d'un dispositif permettant leur arrêt.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018
Les pompes de circulation des nouvelles installations de refroidissement doivent être munies d'un dispositif permettant leur arrêt.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parArrêté du 22 mars 2017art. 6 : Modification des règles pour les installations de refroidissement
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance