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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

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Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,71 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime à l'internat pour l'année scolaire 2015-2016

Résumé. À partir de l'année scolaire 2015-2016, les étudiants en internat recevront une prime annuelle de 256,71 €.

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,71 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2015 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance