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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016

Abrogé31 juillet 2016
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,

Arrêtent :

Abrogé31 juillet 2016

Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la bourse de lycée

Résumé. La bourse de lycée augmente à 45,33 € par an à partir de la rentrée 2015.

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,33 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

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Fixation du montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation

Résumé. Le montant de la bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € par an à partir de l'année scolaire 2015-2016.

Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

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Exonération partielle des frais de pension et demi-pension

Résumé. À partir de l'année scolaire 2015-2016, les frais de pension et demi-pension dans certains établissements scolaires sont partiellement exonérés.

La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) est fixée, à compter de l'année scolaire 2015-2016, à :
104,43 € pour les pensionnaires ;
34,77 € pour les demi-pensionnaires.

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Prime à l'internat pour l'année scolaire 2015-2016

Résumé. À partir de l'année scolaire 2015-2016, les étudiants en internat recevront une prime annuelle de 256,71 €.

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,71 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

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Fixation des aides financières pour les élèves

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale fixe les montants des aides financières pour les élèves à partir de la rentrée 2015.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur du vendredi 31 juillet 2015 au samedi 30 juillet 2016

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
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