fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016
Abrogé31 juillet 2016
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Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération partielle des frais de pension et demi-pension
Résumé. À partir de l'année scolaire 2015-2016, les frais de pension et demi-pension dans certains établissements scolaires sont partiellement exonérés.
La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) est fixée, à compter de l'année scolaire 2015-2016, à : 104,43 € pour les pensionnaires ; 34,77 € pour les demi-pensionnaires.
Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016
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Fixation des aides financières pour les élèves
Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale fixe les montants des aides financières pour les élèves à partir de la rentrée 2015.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 10 juillet 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,