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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

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Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation

Résumé. Le montant de la bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € par an à partir de l'année scolaire 2015-2016.

Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2015 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance