Abrogé par Arrêté du 22 mars 2016 - art. 8
Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016
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Fixation du montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation
Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.