Abrogé31 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2016 - art. 8
Créé le 31 juillet 2015
Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 22 mars 2016art. 8
En vigueur du vendredi 31 juillet 2015 au samedi 30 juillet 2016
Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.