Abrogé par Arrêté du 22 mars 2016 - art. 8
Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016
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Fixation des aides financières pour les élèves
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.