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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Article 3

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Article 3

La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) est fixée, à compter de l'année scolaire 2015-2016, à :
104,43 € pour les pensionnaires ;
34,77 € pour les demi-pensionnaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération partielle des frais de pension et demi-pension

Résumé. À partir de l'année scolaire 2015-2016, les frais de pension et demi-pension dans certains établissements scolaires sont partiellement exonérés.

La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) est fixée, à compter de l'année scolaire 2015-2016, à :
104,43 € pour les pensionnaires ;
34,77 € pour les demi-pensionnaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2015 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance