Abrogé par Arrêté du 22 mars 2016 - art. 8
Créé le 31 juillet 2015
La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) est fixée, à compter de l'année scolaire 2015-2016, à :
104,43 € pour les pensionnaires ;
34,77 € pour les demi-pensionnaires.
Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 22 mars 2016art. 8
En vigueur du vendredi 31 juillet 2015 au samedi 30 juillet 2016
La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) est fixée, à compter de l'année scolaire 2015-2016, à :
104,43 € pour les pensionnaires ;
34,77 € pour les demi-pensionnaires.