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Arrêté du 22 mars 2005

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Article 4

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.

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Abrogé20 octobre 2016

Créé le 4 avril 2005 · Abrogé le 20 octobre 2016

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.

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En vigueur du jeudi 18 août 2016 au mercredi 19 octobre 2016

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