Abrogé20 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 5
Arrêté du 22 mars 2005
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2016art. 5
En vigueur du jeudi 18 août 2016 au mercredi 19 octobre 2016
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2et 3 est conforme au calendrier des vaccinations visé àl'article L. 3111-1 susvisé.
En vigueur du lundi 4 avril 2005 au mercredi 17 août 2016
Modifié parArrêté du 12 août 2016art. 1
Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.