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Arrêté du 22 mars 2005

Article 5

Abrogé20 octobre 2016

Créé le 18 août 2016

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2016art. 5

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au mercredi 19 octobre 2016

Créé parArrêté du 12 août 2016art. 1

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.