Créé le 4 juin 2023
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Abrogation de plusieurs arrêtés concernant le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 avril 2022 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
2° L'arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
3° L'arrêté du 21 décembre 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
4° A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 2 ter, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
5° L'arrêté du 2 février 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
6° L'arrêté du 2 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
7° L'arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
8° L'arrêté du 17 octobre 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
9° L'arrêté du 25 novembre 2004 portant approbation de modifications du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
10° L'arrêté du 31 mars 2003 portant approbation de modifications du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.