ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 2

Abrogé4 juin 2023

Créé le 16 août 2014

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

Abrogé parArrêté du 22 mai 2023art. 2 (V)

En vigueur du samedi 16 août 2014 au samedi 3 juin 2023

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.