Abrogé4 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2023 - art. 2 (V)
Créé le 16 août 2014
Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2014-08 du 19 mars 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARRÊTÉ du 1er août 2014
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023
Abrogé parArrêté du 22 mai 2023art. 2 (V)
En vigueur du samedi 16 août 2014 au samedi 3 juin 2023
Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2014-08 du 19 mars 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.