Créé le 4 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des Directeurs dans l'Exécution de l'Arrêté
Résumé. Les responsables doivent suivre l'arrêté dans leurs domaines et l'arrêté sera publié.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du trésor, le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des outre-mer, et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.