Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 22 mai 2023
Résumé Les directeurs concernés doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du trésor, le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des outre-mer, et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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