En vigueur depuis le 4 juin 2023
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Approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat établi par le Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat le 15 mars 2023 conformément à l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation (Rôles du conseil d'administration de l'ANH), et annexé au présent arrêté, est approuvé.