Arrêté du 22 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat établi par le Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat le 15 mars 2023 conformément à l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation (Rôles du conseil d'administration de l'ANH), et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

Résumé. L'Agence nationale de l'habitat a approuvé son règlement général le 22 mai 2023.

Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat établi par le Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat le 15 mars 2023 conformément à l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation (Rôles du conseil d'administration de l'ANH), et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance