Arrêté du 18 octobre 2019

Article 4

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Article 4

Pour les candidats libres ou individuels, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2019 · Dernière version le 28 mai 2020

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Lieux et dates des épreuves écrites pour les candidats libres

Résumé. Les lieux et dates des épreuves écrites pour les candidats libres sont indiqués dans des annexes affichées dans certains établissements.

Pour les candidats libres ou individuels, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 octobre 2019 au mercredi 27 mai 2020

Source : Légifrance