Arrêté du 22 mai 2020

Article 3

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Article 3

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte.

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En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Délégation de compétences maritimes dans les DOM

Résumé. L'arrêté précise les responsables locaux pour la gestion des affaires maritimes en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance