Le présent arrêté fixe les dates de clôture des inscriptions et le calendrier des examens pour l'année 2019-2020 en vue de l'obtention des diplômes suivants :

- certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité cultures marines ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité marin du commerce ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité pêche ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité mécanicien ;
- baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ;
- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, commerce et plaisance ;
- baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.

Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.

Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 20 décembre 2019, à minuit (cachet de la poste faisant foi).

Pour les candidats libres ou individuels, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.

Pour les candidats scolarisés ou bénéficiant d'un livret de suivi scolaire, les propositions de notes sont faites sous la responsabilité du chef d'établissement concerné.

Avant le jeudi 28 mai 2020, délai de rigueur, les chefs d'établissement concernés font parvenir à l'adresse [email protected] l'état des notes obtenues par les candidats sous la forme d'un fichier dont le modèle est établi par l'unité des concours et examens maritimes.

Pour les candidats libres ou individuels, les épreuves pratiques et orales et les épreuves physiques et sportives sont organisées à partir du mardi 1er septembre 2020 dans les installations des centres précisés en annexe III.

Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.

Il n'y a pas d'épreuve facultative.

Les notes des soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime seront remises à l'unité des concours et examens maritimes par les chefs d'établissement concernés avant le 10 juin 2020.

Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'unité des concours et examens maritimes aux dates définies ci-après :

-première délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats scolarisés) le lundi 29 juin 2020 ;

-jury de délibération des certificats d'aptitude professionnelle maritime (candidats scolarisés) le lundi 29 juin 2020 ;

-jury de délibération des brevets d'études professionnelles maritimes (candidats scolarisés) le lundi 29 juin 2020 ;

-jury de délibération des brevets de technicien supérieur maritime le mardi 30 juin 2020 ;

-seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats scolarisés) le vendredi 3 juillet 2020 ;

-première délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats individuels, candidats libres) le mercredi 16 septembre 2020 ;

-jury de délibération des certificats d'aptitude professionnelle maritime (candidats individuels, candidats libres) le mercredi 16 septembre 2020 ;

-jury de délibération des brevets d'études professionnelles maritimes (candidats individuels, candidats libres) le mercredi 16 septembre 2020 ;

-seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats individuels, candidats libres) le vendredi 18 septembre 2020.

Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer scolarisés, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 8/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le mercredi 1er juillet 2020.

Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats libres ou individuels au baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 8/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le jeudi 17 septembre 2020.

Des épreuves de remplacement sont organisées à partir du 5 octobre 2020 pour les candidats ayant été absents pour cause de force majeure.

Les candidats concernés transmettent leur justificatif d'absence à la direction interrégionale de la mer concernée au plus tard le mardi 15 septembre 2020. Si l'absence est liée à son état de santé, le candidat fournit un certificat médical daté du jour même de l'absence.

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion et à Mayotte.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.