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Arrêté du 18 octobre 2019

relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019/2020

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2006 modifié portant création de certificats de fin d'études maritimes ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 (Création du brevet d'études professionnelles maritimes en mécanique) portant création de la spécialité « mécanicien » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2012 (Création d'un bac pro en gestion des entreprises maritimes) portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin) modifié portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en maintenance électro-navale) modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines) portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 (Création du brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines) portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des examens pour les diplômes maritimes

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'inscription et les calendriers des examens pour divers diplômes maritimes en 2019-2020.

Le présent arrêté fixe les dates de clôture des inscriptions et le calendrier des examens pour l'année 2019-2020 en vue de l'obtention des diplômes suivants :

  • certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
  • certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
  • brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité cultures marines ;
  • brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité marin du commerce ;
  • brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité pêche ;
  • brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité mécanicien ;
  • baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ;
  • baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, commerce et plaisance ;
  • baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ;
  • brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;
  • brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.

En vigueur depuis le 27 octobre 2019

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Dates impératives pour les examens maritimes

Résumé. Les dates fixées par cet arrêté sont obligatoires et ne peuvent pas être changées, même pour des raisons exceptionnelles.

Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.

En vigueur depuis le 27 octobre 2019

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Clôture des inscriptions pour les diplômes maritimes

Résumé. Les inscriptions pour des diplômes maritimes se terminent le 20 décembre 2019, sans possibilité de dérogation.

Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 20 décembre 2019, à minuit (cachet de la poste faisant foi).

En vigueur depuis le 27 octobre 2019 · Dernière version le 28 mai 2020

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Lieux et dates des épreuves écrites pour les candidats libres

Résumé. Les lieux et dates des épreuves écrites pour les candidats libres sont indiqués dans des annexes affichées dans certains établissements.

Pour les candidats libres ou individuels, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.

En vigueur depuis le 27 octobre 2019 · Dernière version le 28 mai 2020

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Envoi des notes pour les examens maritimes

Résumé. Les chefs d'établissement doivent envoyer les notes des candidats scolarisés avant le 28 mai 2020 à une adresse email spécifique.

Pour les candidats scolarisés ou bénéficiant d'un livret de suivi scolaire, les propositions de notes sont faites sous la responsabilité du chef d'établissement concerné.

Avant le jeudi 28 mai 2020, délai de rigueur, les chefs d'établissement concernés font parvenir à l'adresse [email protected] l'état des notes obtenues par les candidats sous la forme d'un fichier dont le modèle est établi par l'unité des concours et examens maritimes.

En vigueur depuis le 27 octobre 2019 · Dernière version le 13 juin 2020

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Dates des épreuves pratiques et orales pour les candidats libres

Résumé. Les épreuves pratiques et orales pour les candidats libres aux examens maritimes commencent le 1er septembre 2020.

Pour les candidats libres ou individuels, les épreuves pratiques et orales et les épreuves physiques et sportives sont organisées à partir du mardi 1er septembre 2020 dans les installations des centres précisés en annexe III.
Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.

En vigueur depuis le 27 octobre 2019 · Dernière version le 28 mai 2020

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Absence d'épreuve facultative

Résumé. Il n'y a pas d'épreuve facultative pour cet examen.

Il n'y a pas d'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 27 octobre 2019 · Dernière version le 28 mai 2020

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Délai d'envoi des notes pour le BTS maritime

Résumé. Les notes des soutenances de projet technique et de rapport de stage pour le brevet de technicien supérieur maritime doivent être envoyées avant le 10 juin 2020.

Les notes des soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime seront remises à l'unité des concours et examens maritimes par les chefs d'établissement concernés avant le 10 juin 2020.

En vigueur depuis le 27 octobre 2019 · Dernière version le 28 mai 2020

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Dates des délibérations des examens maritimes en 2020

Résumé. L'article fixe les dates des délibérations des jurys pour divers examens maritimes en 2020, comme le baccalauréat professionnel et les brevets d'études professionnelles.

Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er (Calendrier des examens pour les diplômes maritimes) se déroulent à l'unité des concours et examens maritimes aux dates définies ci-après :

  • première délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats scolarisés) le lundi 29 juin 2020 ;
  • jury de délibération des certificats d'aptitude professionnelle maritime (candidats scolarisés) le lundi 29 juin 2020 ;
  • jury de délibération des brevets d'études professionnelles maritimes (candidats scolarisés) le lundi 29 juin 2020 ;
  • jury de délibération des brevets de technicien supérieur maritime le mardi 30 juin 2020 ;
  • seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats scolarisés) le vendredi 3 juillet 2020 ;
  • première délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats individuels, candidats libres) le mercredi 16 septembre 2020 ;
  • jury de délibération des certificats d'aptitude professionnelle maritime (candidats individuels, candidats libres) le mercredi 16 septembre 2020 ;
  • jury de délibération des brevets d'études professionnelles maritimes (candidats individuels, candidats libres) le mercredi 16 septembre 2020 ;
  • seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats individuels, candidats libres) le vendredi 18 septembre 2020.

En vigueur depuis le 27 octobre 2019 · Dernière version le 28 mai 2020

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Épreuves de rattrapage pour le bac pro métiers de la mer

Résumé. Les élèves en baccalauréat pro métiers de la mer ayant une moyenne entre 8 et 10/20 peuvent repasser une épreuve pour obtenir leur diplôme.

Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer scolarisés, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 8/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le mercredi 1er juillet 2020.
Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats libres ou individuels au baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 8/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le jeudi 17 septembre 2020.

En vigueur depuis le 27 octobre 2019 · Dernière version le 28 mai 2020

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Épreuves de remplacement pour absence

Résumé. Des épreuves de remplacement sont prévues en octobre 2020 pour les candidats absents pour force majeure, sous réserve d'envoi des justificatifs avant le 15 septembre.

Des épreuves de remplacement sont organisées à partir du 5 octobre 2020 pour les candidats ayant été absents pour cause de force majeure.
Les candidats concernés transmettent leur justificatif d'absence à la direction interrégionale de la mer concernée au plus tard le mardi 15 septembre 2020. Si l'absence est liée à son état de santé, le candidat fournit un certificat médical daté du jour même de l'absence.

En vigueur depuis le 27 octobre 2019

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Compétences des directeurs de la mer dans les DOM

Résumé. L'article précise les zones de compétence des directeurs de la mer pour Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion et à Mayotte.

En vigueur depuis le 27 octobre 2019

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans les examens

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens, comme le baccalauréat professionnel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2019

Arrêté du 18 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe I
Annexe II
Annexe III