Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates et modalités d'examens maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 octobre 2019Art. 5 : Organisation des épreuves de CCF et délai de dépôt des dossiers
→ Version 2Arrêté du 18 octobre 2019Art. 6 : Dates des épreuves pratiques pour les candidats libres
→ Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2019Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11