Arrêté du 29 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'un secrétariat général et une mission d'expertise placés directement auprès du chef du service.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2006 · Dernière version le 31 mai 2008

Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'un secrétariat général et une mission d'expertise placés directement auprès du chef du service.

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En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au vendredi 30 mai 2008

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