En vigueur depuis le 12 octobre 2006 · Dernière version le 31 mai 2008
Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'un secrétariat général et une mission d'expertise placés directement auprès du chef du service.
Arrêté du 29 septembre 2006
Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'un secrétariat général et une mission d'expertise placés directement auprès du chef du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 octobre 2006 · Dernière version le 31 mai 2008
Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'un secrétariat général et une mission d'expertise placés directement auprès du chef du service.
En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008
Modifié parArrêté du 22 mai 2008art. 1 : Réorganisation du service des pensions
En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au vendredi 30 mai 2008
Source : Légifrance