Créé le 12 octobre 2006 · En vigueur depuis le 31 mai 2008
Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'un secrétariat général et une mission d'expertise placés directement auprès du chef du service.
Arrêté du 29 septembre 2006
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008
Modifié parArrêté du 22 mai 2008art. 1
Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'un secrétariat général et une mission d'expertise placés directement auprès du chef du service.
En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au vendredi 30 mai 2008
Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'une mission d'expertise placée directement auprès du chef du service.