Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des missions de la sous-direction des services communs et de l'informatique
Résumé. La sous-direction des services communs et de l'informatique voit ses missions précisées et recentrées sur la gestion du compte d'affectation spéciale relatif aux pensions, avec une attention particulière portée au projet Compte individuel de retraite (CIR).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 3