Arrêté du 22 mai 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2006

Art. 3

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Redéfinition des missions de la sous-direction des services communs et de l'informatique

Résumé. La sous-direction des services communs et de l'informatique voit ses missions précisées et recentrées sur la gestion du compte d'affectation spéciale relatif aux pensions, avec une attention particulière portée au projet Compte individuel de retraite (CIR).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 3

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