Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du service des pensions
Résumé. Le service des pensions est réorganisé avec un secrétariat général, une mission d'expertise et deux sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1