Arrêté du 22 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2006

Art. 1

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Réorganisation du service des pensions

Résumé. Le service des pensions est réorganisé avec un secrétariat général, une mission d'expertise et deux sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 1

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