Arrêté du 29 septembre 2006

Article 4

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Article 4

I.-La mission d'expertise réalise toute étude générale intéressant la chaîne de traitement des pensions de l'Etat, les relations entre régimes de retraite ou l'amélioration du service à l'usager. Elle assure également la fonction d'observatoire des métiers ; à ce titre, elle est chargée de formaliser et de faire valider les orientations sur les évolutions des métiers conformément aux axes stratégiques du service des pensions.
II.-Le secrétariat général :

  • anime et coordonne la politique de communication du service ;
  • élabore et diffuse le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et gère le centre de ressources documentaires ;
  • assure la tenue du grand-livre de la dette publique ;
  • assure l'administration générale et matérielle du service ;
  • est chargé de l'élaboration, du suivi et de l'exécution budgétaire et comptable du budget du service ;
  • assure le développement du contrôle de gestion par la mise en œuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ;
  • anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale ; il veille aux conditions de travail au sein du service ;
  • assure la gestion du personnel et des emplois ;
  • gère la formation du personnel du service ;
  • est chargé du dialogue social et du secrétariat du comité technique spécial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2006 · Dernière version le 1 novembre 2011

I.-La mission d'expertise réalise toute étude générale intéressant la chaîne de traitement des pensions de l'Etat, les relations entre régimes de retraite ou l'amélioration du service à l'usager. Elle assure également la fonction d'observatoire des métiers ; à ce titre, elle est chargée de formaliser et de faire valider les orientations sur les évolutions des métiers conformément aux axes stratégiques du service des pensions.
II.-Le secrétariat général :

  • anime et coordonne la politique de communication du service ;
  • élabore et diffuse le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et gère le centre de ressources documentaires ;
  • assure la tenue du grand-livre de la dette publique ;
  • assure l'administration générale et matérielle du service ;
  • est chargé de l'élaboration, du suivi et de l'exécution budgétaire et comptable du budget du service ;
  • assure le développement du contrôle de gestion par la mise en œuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ;
  • anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale ; il veille aux conditions de travail au sein du service ;
  • assure la gestion du personnel et des emplois ;
  • gère la formation du personnel du service ;
  • est chargé du dialogue social et du secrétariat du comité technique spécial.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 2008 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parArrêté du 22 mai 2008art. 4

En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au vendredi 30 mai 2008

Source : Légifrance