Arrêté du 22 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2006

Art. 2

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Réorganisation de la sous-direction du contrôle des pensions

Résumé. La sous-direction du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires juridiques voit ses missions élargies et réorganisées, notamment avec la création d'un nouveau bureau dédié à l'accueil des usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 2

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