Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction du contrôle des pensions
Résumé. La sous-direction du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires juridiques voit ses missions élargies et réorganisées, notamment avec la création d'un nouveau bureau dédié à l'accueil des usagers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 2